Dernière mise à jour et date d'entrée en vigueur de la présente
version des CGV : 23/04/2024.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ("CGV"), en ce compris
leur préambule, régissent exclusivement la vente de prestations de
voyages, de loisirs et billetterie proposées par Showroomprive.com
("SRP"), sur le site internet www.showroomprive.com et son
application (« le Site »). Les ventes de prestations de voyages, de
loisirs et billetterie proposées par des partenaires de SRP
(identifiées par la mention « en partenariat avec » ou « [nom du
partenaire] x showroomprive.com », comme c'est notamment le cas
pour les ventes proposées par Ticketmaster, Perfect Stay,
Fairmoove, et Sunweb) sont soumises aux conditions générales de
vente du partenaire, présentes sur le site de la vente concernée
(ci-après « les Ventes Partenaires »).
Il est également précisé que ces offres ne sont proposées qu'aux
particuliers inscrits sur le Site (« les Membres »).
La validation de la commande d'une prestation proposée sur le Site
implique l'acceptation expresse par le Membre des présentes
conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite
la signature manuscrite du Membre.
Le Site est édité et exploité par la société Showroomprive.com SARL
au capital de 115 481 749,68 euros, dont le siège social est
situé à ZAC de la Montjoie - 1, rue des Blés - 93210 La Plaine
Saint-Denis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
(RCS) de Bobigny sous le numéro 538 811 837.
SRP est titulaire de la licence d'agent de voyage n° IM093110007
délivrée par la Préfecture de Seine Saint-Denis (1, esplanade Jean
Moulin - 93000 Bobigny) le 1er février 2011 et dispose de la
garantie financière de la compagnie Groupama Assurance-crédit &
Caution, 8-10 rue d'Astorg - 75008 Paris (entreprise régie par le
Code des assurances).
La responsabilité civile professionnelle de SRP étant couverte par
la compagnie d'assurance Allianz IARD - 1 cours de Michelet, CS
30051, 92076 Paris la Défense Cedex, sous la police d'assurance
n°62178263.
Article 1er
- Champ d'application - Acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente et, le cas échéant,
toutes conditions particulières, sont applicables à la proposition,
à la commande et à la vente de toute prestation de services de
voyages et de loisirs par SRP. En revanche, elles ne sont pas
applicables aux Ventes Partenaires telles que définies ci-dessus.
Les Ventes Partenaires sont soumises aux conditions générales de
vente du partenaire, présentes sur le site de la vente concernée.
Il est précisé que la dernière version des CGV s'appliquera à toute
nouvelle commande.
Le Membre reconnaît avoir pris connaissance par tout moyen mis à sa
disposition (directement en ligne ou via un téléconseiller) des
présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, des
conditions particulières propres à certaines prestations ainsi que
des termes spécifiques de la proposition qui lui est faite avant de
passer sa commande. Il reconnaît également avoir une parfaite
connaissance des fiches-produits disponibles sur le Site. En outre,
la passation de la commande sur le Site ou par téléphone suite à
l'appel d'un téléconseiller entraîne l'entière adhésion du Membre
aux présentes CGV ou aux conditions de vente des prestataires
partenaires le cas échéant.
Article 2 - Les offres
SRP procède à des ventes privées exclusives de prestations de
voyage, loisirs ou billetterie pendant un nombre de jours limité,
susceptible d'être réduit par rapport à la durée initialement
annoncée au regard de l'épuisement des quotas de produits alloués
par les tour-opérateurs (T.O.) et autres prestataires de services
(hôtels, parcs d'attraction, organisateurs de spectacles, etc…) ou
partenaires de SRP. Ces offres sont accessibles aux seuls Membres
ayant préalablement rempli un formulaire d'inscription sur le site
et qui se connectent grâce à leur adresse électronique (login) et
mot de passe associé. Les offres de prestations de voyage, loisirs
ou de billetterie et les prix afférents sont valables tant qu'ils
sont visibles sur le Site.
Article 3 - Modalités de formation du contrat par la
passation d'une commande - Remise des documents
3.1.Les prestations de voyages, loisirs ou
billetterie proposées par SRP ne peuvent être commandées et réglées
que directement sur le Site ou via une interface vocale sécurisée
et ce, après avoir confirmé adhérer à l'intégralité des
stipulations des présentes conditions générales de vente.
La passation d'une commande en ligne comporte au moins les étapes
suivantes :
-
1. le Membre prend connaissance des
intitulés et caractéristiques essentielles
d'une ou plusieurs offres de ventes privées exclusives
présentées sur le Site ; il clique sur les images ou liens
hypertexte correspondants afin d'accéder aux fiches-produits
détaillées. Le Membre reconnaît avoir vérifié l'adéquation de
l'offre à ses besoins.
-
2. chaque fiche-produit comprend une icône
permettant de réserver la prestation offerte
· 3. à l'issue de sa recherche et une fois son choix opéré,
le Membre accède à une
page récapitulant l'ensemble des prestations
de voyage ou loisirs choisies et le prix total de la / des
prestations choisies afin de lui permettre de vérifier le détail de
sa commande. Il lui appartient alors, sous sa seule responsabilité,
de s'assurer que toutes les caractéristiques des prestations
affichées sont conformes à son choix car elles ne pourront plus
être modifiées après validation de la commande
-
4. une page d'informations relatives au Membre
et, le cas échéant, aux autres participants, doit être
intégralement renseignée par le Membre. Les renseignements
saisis sont ensuite récapitulés. Il appartient au Membre alors,
sous sa seule responsabilité, de s'assurer que toutes les
informations affichées sont conformes à celles qu'il a fournies
car elles ne pourront plus être modifiées après validation de
la commande
-
5. le Membre peut ensuite valider sa commande
après avoir accepté les CGV en cochant la case
correspondante. L'absence d'acceptation des conditions
générales de vente rend toute commande invalide
-
6. le Membre
paie sa commande dans son intégralité
dans les conditions et selon les modalités stipulées aux
articles 5.1 à 5.3 des CGV ; dans certains cas, et lorsque ce
mode de paiement sera proposé, il sera possible de régler son
voyage en versant un acompte correspondant à 30 % du montant du
séjour auquel s'ajoute les assurances. Ce mode de paiement est
exposé à l'article 5.7; une fois le paiement validé dans les
conditions précisées à l'article 5.1 (le cas échéant, de
l'article 5.3) des présentes conditions générales de vente,
la commande sera confirmée au Membre par l'envoi d'un
courrier électronique
envoyé à l'adresse utilisée pour l'accès du Membre à la partie
privée du site internet. Ce courrier électronique reprendra des
éléments essentiels du contrat tel que l'identification de la /
des prestations. Cette confirmation ne vaut pas confirmation
définitive de la commande mais indique que celle-ci est bien
enregistrée par SRP et prise en compte en vue de son
traitement.
-
7.
une facture d'achat (reprenant le nom et les coordonnées du
Membre et celles du bénéficiaire de la/ des prestations
ainsi que leur prix) sera adressée par Showroomprivé.com
au Membre par courrier électronique à l'adresse utilisée par le
Membre pour accéder à la partie privée du site internet. Il
appartiendra au Membre de conserver cette facture, qui fera foi
en vue de mettre en œuvre les garanties de la police d'assurance
que le Membre aurait souscrite. Cette facture reprend
l'ensemble des prestations et complète l'email de confirmation
dans la constitution de l'accord entre le Membre et la société
SRP. Toutes les informations figurant dans le courrier
électronique de confirmation et la facture constituent l'accord
entre le Membre et la société SRP. Conformément aux
dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
sur la marge des agents de voyages, les factures émises par SRP
ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
· 8. une fois la réservation validée par le(s)
tour-opérateur(s) et, le cas échéant, les partenaire(s) de SRP
concerné(s), les documents de voyages seront adressés au Membre par
courrier électronique à l'adresse utilisée pour la connexion du
Membre. Pour une réservation sans transport, le Membre recevra un
ou plusieurs bons d'échange (« vouchers ») ; dans le cadre
d'une réservation avec transport, il recevra un/plusieurs bons
d'échange et une convocation. Les documents de voyage seront
disponibles et téléchargeables sept (7) jours avant le départ et au
plus tard jusqu'à la veille du départ depuis le mail d'accusé de
réception de la réservation envoyé par SRP. Les documents de voyage
sont également accessibles via le compte du Membre. Le
voucher
devra être présenté à l'arrivée dans l'établissement concerné.
Dans le cas de ventes de loisirs ou billetterie, sera envoyé soit un
bon d'échange électronique soit un coffret physique par voie
postale et dont les modalités, tarifs et dates de livraison seront
mentionnés dans la fiche produit. Dans les cas où vous avez coché
la case « J'accepte d'être rappelé dans le cadre de la gestion de
mon voyage » lors de votre parcours client ou dans les cas où vous
avez abandonné une réservation en cours, la passation d'une
commande pourra avoir lieu par téléphone avec l'assistance de l'un
de nos téléconseillers. Il vous est possible de vous inscrire sur
une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. En tout
état de cause, SRP ne vous contactera jamais par téléphone si vous
vous êtes inscrits sur une liste d'opposition au démarchage
téléphonique tel que Bloctel. Pour plus d'informations, cliquez
ici
.
3.2. Remise des documents de voyage
3.2.1. Eu égard au système de ventes privées
exclusives de prestations de voyage, loisirs ou de billetterie
auquel procède SRP sur son site internet, la remise des documents
de voyage (convocation au départ à l'aéroport, titre de transport,
billet électronique, voucher, etc.) se fera exclusivement
par courrier électronique à l'adresse utilisée par le membre pour
accéder au site.
Aucun envoi ne pourra être effectué à destination d'une boîte
postale, en France comme à l'étranger. Aucune remise ne pourra être
effectuée au profit d'un tiers qui ne serait ni le Membre, ni un
participant au voyage.
Pour les ventes de billetterie uniquement et selon les cas,
plusieurs modes de retrait des billets seront proposés : retrait en
magasin, envoi à domicile, impression d'e-ticket.
3.2.2. Comme indiqué à l'article 6.1.1 des
présentes conditions générales de vente, les billets d'avion, sauf
dans le cas de certains vols spéciaux dits « charters », sont
dématérialisés ; ils ne donnent donc pas lieu à l'envoi un billet
papier mais uniquement d'un courrier électronique qui devra être
imprimé par le Membre en vue de sa présentation à l'enregistrement
à l'aéroport. Il appartient donc au Membre de consulter
régulièrement sa messagerie électronique dont il a communiqué
l'adresse à SRP lors de la réservation et ce, jusqu'au moment du
départ. Alternativement, les billets pourraient devoir être retirés
à l'aéroport, préalablement au départ, sur présentation d'une pièce
d'identité officielle comportant une photographie.
Les informations sur les vols spéciaux dits « charters » ne sont
communiquées qu'à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiées jusqu'à la veille du départ. Les convocations pour ces
vols sont adressées au Membre par courrier électronique dans un
délai compris entre cinq (5) jours avant et la veille du départ. Ce
courrier électronique devra être imprimé par le Membre en vue de sa
présentation à l'aéroport. Il appartient donc au Membre de
consulter régulièrement sa messagerie électronique dont il a
communiqué l'adresse à SRP lors de la réservation.
Article 4 - Conditions financières
4.1. Prix et taxes
Les fiches-produits détaillées sur le Site présentent tant les
prestations de voyage que les éléments inclus dans le prix ainsi
que les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués
sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Ils s'entendent
taxe sur la valeur ajoutée comprise, hors frais de livraison et
hors souscription d'une police d'assurance et/ou d'un contrat
d'assistance dans les conditions et selon les modalités prévues à
l'article 13 ci-dessous.
Par ailleurs, les autorités de certains Etats sont susceptibles
d'appliquer des taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour,
taxe touristique, frais de visa, de carte de tourisme, etc.). Ces
taxes et frais supplémentaires ne sont pas compris dans le prix des
prestations de voyage et restent alors à la charge du Membre.
SRP rappelle également que sauf mention expresse contraire, les prix
indiqués sur le Site ne comprennent pas l'ensemble des dépenses à
caractère personnel ou accessoires à la prestation, avant comme
pendant son exécution (de manière non limitative ni exhaustive :
assurances, frais de remise ou de livraison des documents de
voyage, titres de transport, billets, vouchers, etc., frais
d'excédents de bagages, frais de vaccination, téléphone, boissons,
service d'étage d'hôtel, pourboires, excursions facultatives,
utilisation des installations sportives, hausse du prix du
carburant et, d'une manière générale, toute prestation non
expressément incluse dans le récapitulatif de la commande).
Enfin, SRP attire l'attention du Membre et des participants sur le
fait que, conformément aux indications portées à la fiche
descriptive du produit, les taxes de séjour et éventuels dépôts de
garantie peuvent devoir être réglés sur place et en espèces ou par
chèque ou par carte bancaire.
Dans le cadre des tarifs enfants, certains suppléments sont à payer
sur place et ne sont mentionnés qu'à titre indicatif. De manière
générale, les indications de caution, taxes de séjour ou montant
des prestations supplémentaires mentionnées dans les descriptifs ne
sont fournies qu'à titre informatif et peuvent varier une fois sur
place.
Des frais de livraison ou d'émission de billet peuvent également
être perçus pour les ventes de loisirs. Ces montants figurent donc
au moment du devis et correspondent aux frais de location ou
d'envoi appliqués par notre partenaire, prestataire ou fournisseur.
4.2. Dispositions particulières relatives aux voyages à forfait
Dans le cadre des voyages à forfait comprenant une prestation
d'hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de
nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il
convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre
soit, en général, entre 14 heures et 12 heures le lendemain. Sont
inclus dans la durée du voyage :
-
le jour du départ, à partir de l'heure de convocation à
l'aéroport, et
-
le jour du retour, jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.
Par ailleurs, le prix de tout ou partie des prestations composant
les voyages à forfait peut, à l'initiative des prestataires
partenaires de SRP, être modifié à la hausse comme à la baisse pour
tenir compte des variations du coût des transports,
carburant/énergie, des redevances et taxes et des taux de change.
Vous serez informé par email de toute hausse du prix total du
forfait au plus tard 20 jours avant le départ.
(i) Pour toute hausse inférieure à 8% du prix total du forfait, vous
recevrez par courrier électronique le détail de la variation du
prix, ainsi que le prix total modifié du forfait. Ce courrier
électronique comportera un lien hypertexte permettant au Membre de
régler en ligne ce complément de prix. Le Membre s'engage
irrévocablement à régler cette somme dans les soixante-douze (72)
heures suivant l'avis de majoration de prix. A défaut de paiement
dans les délais, la réservation sera annulée et le barème des frais
d'annulation de l'article 9.1.2 (ci-dessous) sera alors
appliqué.
(ii) Pour toute hausse supérieure à 8% du prix total du forfait,
vous recevrez par email le détail de la variation du prix, ainsi
que le prix total modifié du forfait. Vous aurez alors le choix
entre accepter ou refuser dans un délai de 3 jours la proposition.
En cas d'acceptation de la majoration, le Membre s'engage
irrévocablement à régler cette somme dans les soixante-douze (72)
heures suivant la réception du courrier électronique, grâce au lien
de paiement transmis dans le courrier électronique.
En cas de refus de la majoration, le remboursement de votre voyage
interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Tout défaut de réponse dans le délai de trois (3) jours précité
sera présumé valoir acceptation de la hausse de prix et
entrainera donc l'application des frais d'annulation
applicables dans le cas où vous souhaiteriez annuler par la
suite votre voyage.
4.3. Taux de change
Les taux de change pouvant figurer sur le Site sont mentionnés à
titre indicatif. SRP ne garantit pas leur exactitude et ne saurait
être responsable de leur évolution en temps réel.
Article 5 - Modalités de paiement
5.1. Mode de paiement
Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros. Le
paiement s'effectue en ligne par
- Carte bancaire, via la solution Oney
- Par virement, via la solution Score & Secure Payment
(ci-dessous « SSP »)
- Chèque vacances
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : CB / Visa /
Mastercard / American Express. Les chèques bancaires ne sont pas
acceptés.
L'intégralité du montant de la commande devra être payée à la
réservation (sauf dans le cas d'un acompte versé au moment du choix
de mode de paiement).
Pour toute commande réalisée à 40 (quarante) jours ou moins du
départ, le règlement de l'intégralité du voyage sera exigé. Au-delà
de 40 (quarante) jours avant départ, le règlement d'un acompte
correspondant à 30 % du montant total du voyage, auquel s'ajoutent
les assurances, pourra être proposé au moment du choix de mode de
paiement. Le solde du voyage sera alors prélevé automatiquement 40
(quarante) jours avant la date du départ du Membre. En cas
d'échec, un lien de paiement sera envoyé au Membre par email afin
de solder son voyage au plus tard 38 (trente-huit) jours avant la
date de son départ.
Le montant du 2e paiement ainsi que la date limite de paiement sont
communiqués au Membre au moment de l'achat sur le site ainsi que
dans l'email de confirmation de commande qui lui est envoyé. Le
Membre s'engage à avoir les fonds nécessaires sur son compte
bancaire et le cas échéant à entamer des démarches auprès de sa
banque afin de déplafonner sa carte bancaire. Dans tous les cas, si
l'encaissement du solde n'a pu être réalisé à l'issue du délai et
dans la limite de 32 (trente-deux) jours avant le départ, SRP
considère alors qu'il s'agit d'une annulation du fait du client et
le contrat sera résilié conformément aux Conditions d'annulations
applicables à l'article 9.1 de ces présentes Conditions Générales
de Vente, l'acompte restant est acquis à SRP.
A noter, l'acompte n'est disponible que pour certaines ventes de
voyages et ne pourra notamment pas être proposé pour les ventes de
loisirs ou ventes ne proposant pas une date de départ mais
seulement une date de fin de validité.
Le Membre garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte
de paiement qu'il utilisera et que celle-ci donne accès à des fonds
suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de
la commande et de la souscription éventuelle d'une police
d'assurance et/ou d'un contrat d'assistance tels que proposés à
l'article 13 ci-dessous. A ce titre, eu égard au montant des
prestations de voyage et de loisirs qu'il est possible de
commander, le Membre est invité à s'assurer préalablement que
l'éventuel plafond de paiement attaché à la carte bancaire utilisée
ne serait pas dépassé à raison du paiement intégral en une seule
fois des prestations.
SRP rappelle au Membre qu'en application des dispositions de
l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de
payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne
peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou
d'utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas
limitativement énumérés, le porteur de la carte se rend coupable de
fraude à la carte bancaire. En outre, le droit d'opposition au
paiement ne saurait être utilisé pour pallier l'absence de droit de
rétractation.
Paiement par CHEQUE VACANCES
Le règlement par chèques-vacances papiers ou dématérialisés est
possible sur le Site, sous réserve de respecter la procédure et les
conditions décrites ci-dessous. Il est toutefois rappelé que les
chèques vacances ne sont pas acceptés :
- Pour des séjours ayant lieu hors de l'Union européenne.
- Pour les ventes de loisirs et de billetterie.
-
Paiement par chèques vacances papiers
Une fois la commande confirmée, le Membre télécharge le formulaire
présent sur le site (dans la rubrique « Voyages et Billetterie
Aérienne » puis « Avant de réserver mon voyage » puis « ANCV -
Comment utiliser mes chèques vacances »).
Le formulaire doit être retourné par recommandé avec accusé de
réception, dûment rempli, signé et accompagné des chèques-vacances
l'adresse suivante :
Service Encaissement - ZA MONTJOIE - 1 RUE DES BLES - 93 210 LA
PLAINE SAINT DENIS
Une fois réceptionné, et après vérification et paiement par l'ANCV,
la carte de paiement ayant été utilisée pour le paiement intégral
de la commande sera crédité du montant des chèques-vacances sous
quatre (4) semaines au plus tard suivant la réception. Si le
paiement n'a pas été réglé de manière intégrale, mais par acompte,
puis par prélèvement bancaire, le montant des chèques-vacances sera
imputé au solde et l'excédent sera remboursé lorsque les chèques
vacances seront encaissés.
Le Membre prend également connaissance des points suivants
concernant le paiement en chèques vacances papiers :
- Les chèques vacances dont la date de validité est
dépassée, qui ne seront pas envoyés avec leur souche ou qui
comporteraient des ratures, mention ou surcharge ne pourront pas
être acceptés et ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
- Si le montant des chèques vacances est supérieur au
montant de la réservation initiale, la différence tarifaire ne
pourra pas être remboursée.
- En cas d'annulation, le montant de la réservation déduit
des frais d'annulation éventuels sera remboursé par un bon
d'achats.
- Si les chèques vacances ne sont pas au nom de l'un des
participants du voyage, il faudra alors fournir la photocopie de la
pièce d'identité du bénéficiaire des chèques vacances afin de
prouver le lien de parenté.
- Enfin les chèques vacances envoyés au-delà de trente
(30) jours après le départ ne seront plus acceptés.
-
Paiement par chèque vacances dématérialisés (ANCV
Connect)
Le règlement par chèque vacances dématérialisé est disponible sous
certaines conditions préalables au paiement de votre commande en
ligne :
- Disposer d'un smartphone, télécharger l'application
ANCV et créer un compte ANCV (vous pouvez retrouver toutes ces
informations sur le site de l'ANCV au lien suivant :
https://cheque-vacances-connect.com/collaborateur/aide/activer-compte-1re-dotation/
)
- Activer sur l'application la dotation Chèque-Vacances.
- Vous pouvez dès à présent transformer vos chèques
vacances papier en chèques dématérialisés en suivant les étapes
décrites dans cette page :
https://cheque-vacances-connect.com/collaborateur/aide/echanges-cheque-vacances-classic-vers-cheque-vacances-connect/
Grâce à votre compte ANCV mobile, deux options s'offrent à vous
lors de votre paiement sur le Site :
- Payer la totalité de votre commande par Chèque Vacances
Connect.
- Payer une partie par Chèque Vacances Connect (minimum
de 20 euros) et le reste en carte bancaire.
Pour procéder au paiement par chèques vacances dématérialisés,
veuillez suivre les étapes suivantes :
- Au moment du règlement sur le Site, sélectionner le
moyen de paiement « Chèque-Vacances Connect » ;
- Une fois sélectionné, se connecter à son compte ANCV
grâce à la fenêtre qui apparait puis cliquer sur « valider » ;
- Rendez-vous dans votre application mobile ANCV et
sélectionnez le montant que vous souhaitez régler par
Chèque-Vacances Connect (minimum 20 euros) ;
- Payez le restant dû par carte de paiement directement
sur le Site
En cas de remboursement de la commande, et sous réserve des
conditions de remboursement en vigueur pour chaque commande
concernée :
· Si vous aviez réglé toute la commande en chèque
vacances, un bon d'achat d'une valeur égale au montant du
remboursement et d'une validité d'un (1) an vous sera attribué.
· Si vous aviez réglé la commande en partie par chèques
vacances et une autre par carte de paiement, alors :
- La partie réglée par chèques vacances vous sera
remboursée sous forme d'un bon d'achat, valable un (1) an.
- La partie réglée par carte bancaire sera remboursée sur
le compte bancaire de la carte utilisée.
En cas de modification de la commande engendrant des frais
supplémentaires, il sera possible de procéder à des règlements
complémentaires uniquement par carte bancaire.
Paiement avec ONEY
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à
partir de 150€ d'achats jusqu'à 6000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement
dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats
- A partir de 100€ jusqu'à 6000€ en 3 fois avec votre
carte bancaire.
- A partir de 150€ jusqu'à 6000€ en 4 fois avec votre
carte bancaire.
Conditions :Cette offre est réservée aux
particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et
titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une
date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les
cartes à autorisation systématique notamment de type Electron,
Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et
American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le
« bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre
partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et
la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite
valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez
d'un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous
prenez connaissance des conditions générales de paiement en
plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont
fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les
imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez
ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher
correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher
sur la prise de connaissance des conditions générales valent
consentement à contracter et constituent une acceptation
irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre
vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée
par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront
transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de
votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de
crédit.
Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre
demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d'un délai de
rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Le paiement
en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande
effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Fonctionnement :
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler
la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
:
- Un apport obligatoire, débité le jour de la
confirmation de l'expédition de votre commande
- Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un
tiers ou un quart de la commande.
Pour le 3 fois : mensualités prélevées à 30 et 60
jours après, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,62
% du montant total de la commande, soit un TAEG de 21,63%, frais
maximums limités à 25€ pour le Membre.
Pour le 4 fois : mensualités prélevées à 30, 60 et
90 jours après lesquelles comprennent des frais correspondants 2,43
% du montant total de la commande, soit un TAEG de 21,92%, frais
maximums limités à 50€ pour le Membre.
Sous réserve d'acceptation par Oney Bank. Vous disposez d'un délai
de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Exemple en 3 fois pour un
achat de 150€. apport de 52.43€. puis 2 mensualités de 50€. Crédit
sur 2 mois au TAEG fixe de 21,78%. Coût du financement 2.43€ dans
la limite de 25€ maximum. Exemple en 4 fois pour un achat de 400€,
apport de 109.72€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au
TAEG fixe de 21,92%. Coût du financement 9.72€. dans la limite de
50€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - 34 Avenue
de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - no
Orias 07 023 261
www.orias.fr
Conditions particulières pour les offres promotionnelles
ponctuelles :
- Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du
financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour
un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit
d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
- Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du
financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour
un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€.
Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du
financement :0€
•
Le paiement différé de 30 jours par carte bancaire
vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand
de la façon suivante : Remboursement par carte bancaire en une
seule mensualité à J+30, à laquelle sont ajoutés des frais
correspondants à 1,62% du montant total de la commande. Pour un
achat de 300€, apport de 0€, puis une seule mensualité de 304,86€
prélevée à 30 jours. Crédit sur un mois au TAEG fixe de 21,27 %.
Coût de financement : 4,86€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34
avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197
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ci-dessus, le Membre doit s'authentifier auprès du prestataire de
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authentification, le Membre donne son consentement à la transmission
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règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est
conditionné par l'acceptation par le Membre des CGU ou du contrat
de crédit proposé par Alma. Tout refus d'octroi de crédit par Alma
pour une commande pourra entraîner l'annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Membre et SRP entraîne la
résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Membre.
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tunnel de paiement ;
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idem.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat
électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la
transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et
suivants du code Civil
5.2. Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de
confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n'avons
pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur
nos serveurs. Si vous le souhaitez, vos données de carte bancaire
peuvent être conservées de manière sécurisée par nos établissements
bancaires partenaires afin d'être utilisées lors de vos prochains
paiements sur le Site.
Article 6 - Conditions applicables aux différentes
prestations
6.1. Transport inclus dans un voyage à forfait
6.1.1. Transport aérien
En application des dispositions des articles R. 211-15 et suivants
du Code du Tourisme, pour les prestations de transport aérien
incluses dans un voyage à forfait, le Membre doit être informé de
l'identité des transporteurs contractuels ou de fait susceptibles
de réaliser la prestation de transport aérien. Dès lors, SRP
communiquera au Membre, pour chaque tronçon de vol, l'identité de
trois compagnies aériennes au maximum, au nombre desquelles
figureront le transporteur contractuel et celui auquel
l'organisateur du voyage aura éventuellement recours. En cas de
changement de transporteur, le Membre en sera informé soit
directement par le transporteur, soit par SRP et ce, par tout moyen
approprié et au plus tard lors de l'enregistrement (ou de
l'embarquement en cas de correspondance).
Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, le changement
d'aéroport ou d'appareil, les escales, les correspondances manquées
et les annulations de vol font partie des contraintes du transport
aérien et relèvent des compagnies aériennes et/ou des aéroports
concernés. Conformément aux conventions internationales, les
correspondances ne sont pas garanties. Dans l'hypothèse où vous
avez souscrit à la police d'assurance appropriée dans les
conditions stipulées à l'article 13.2 des présentes conditions
générales de vente, les retards de vols sont susceptibles d'être
garantis. Vous devez alors effectuer une déclaration exclusivement
auprès de la compagnie concernée dans les conditions stipulées
à l'article 13 ci-dessous.
SRP vous indique qu'en cas de non présentation à l'embarquement
sur le vol aller, la réservation du vol retour sera
automatiquement annulée par la compagnie aérienne.
Tout voyage interrompu ou écourté n'ouvrira droit à aucun
remboursement. Dans l'hypothèse où vous avez souscrit à la police
d'assurance appropriée auprès de CHAPKA Assurances Voyages ou de
GRITCHEN dans les conditions stipulées à l'article 13.2 des
présentes conditions générales de vente, une interruption de séjour
est susceptible d'être garantie. Vous devez alors effectuer une
déclaration exclusivement auprès de la compagnie CHAPKA Assurances
Voyages ou de GRITCHEN dans les conditions stipulées à la police
d'assurance.
S'agissant des vols spéciaux, dits « charters », les titres de
transport sont très généralement remis à l'aéroport sur
présentation de la convocation. Toute réservation non utilisée à
l'aller et/ou au retour n'ouvrira pas droit à remboursement, quelle
qu'en soit la cause. Même après réception des documents de voyage
par le Membre, les horaires de ces vols spéciaux sont susceptibles
d'être modifiés. Le Membre en serait alors avisé par courrier
électronique ou par téléphone jusqu'au moment du départ.
Les conditions générales de vente des compagnies aériennes
concernées régissent les conditions d'exécution des prestations de
transport. A cet égard, SRP attire l'attention du Membre sur
certaines contraintes spécifiques et consignes de sécurité édictées
par les compagnies aériennes et les autorités compétentes qu'il
vous appartient de respecter, parmi lesquelles :
· les délais de présentation à l'aéroport : par précaution,
il convient de se présenter à l'enregistrement au moins trois (3)
heures avant l'heure du décollage pour les vols internationaux et
au moins une (1) heure pour les vols intérieurs
· les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à
une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'existe un risque
d'accouchement prématuré pendant le vol. Il appartient aux
participantes concernées de recueillir préalablement l'avis de leur
médecin
· les objets et produits qu'il est possible de conserver en
bagages à main : sont interdits dans les bagages les objets et
produits visés par la réglementation internationale IATA sur les
matières dangereuses et, notamment, les produits explosifs,
inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou
radioactifs, les gaz comprimés. De surcroît, lors des contrôles de
sûreté, les liquides contenus dans les bagages autorisés en cabine
doivent être présentés séparément dans
un sac en plastique transparent fermé d'un format d'environ 20
cm sur 20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun
.
· les bébés (enfants âgés de moins de 2 ans à la date
d'utilisation du billet retour) ne disposent pas de siège dans
l'avion et voyagent sur les genoux d'un adulte. Le prix de leur
billet est généralement de 10 % du plein tarif. Les enfants âgés de
2 à 12 ans (à la date d'utilisation du billet retour) bénéficient
parfois d'une réduction. Les enfants non accompagnés, désignés par
le terme « Unaccompanied Minors » (« UM ») ne peuvent pas
en bénéficier. Les enfants ne peuvent voyager seuls en dessous de 15
ans, sauf à bénéficier du statut d'UM.
· certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou
un poids maximum de bagages. En cas de dépassement autorisé, le
participant devra s'acquitter à l'enregistrement du supplément de
prix. En cas de perte ou de détérioration de bagages durant la
phase de transport aérien, il convient de s'adresser à la compagnie
aérienne concernée. Celle-ci engage sa responsabilité dans la limite
des indemnités prévues par le droit national et international
applicable et par ses propres conditions générales de vente
· les billets, sauf pour certains vols spéciaux (« charters
»), sont généralement dématérialisés (« billets électroniques »).
Pour utiliser un billet électronique et obtenir une carte
d'embarquement, chaque participant devra présenter, à tout le
moins, un document d'identité avec photo délivré par une autorité
administrative nationale permettant son identification (passeport,
carte d'identité, etc.). La perte ou le vol d'un billet d'avion doit
immédiatement donner lieu à une déclaration auprès de la police et
de la compagnie aérienne concernée. Les conséquences, notamment
financières, en découlant restent à la charge exclusive du
participant
· enfin, quel que soit le type de vol (régulier ou «
charter »), le retour doit obligatoirement être confirmé sur place
auprès de la compagnie aérienne en charge dans les soixante-douze
(72) heures précédant le vol. A défaut, la/les places réservées
pourraient être annulées.
SRP ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable (i) des
conséquences, quelles qu'elles soient, du non-respect par le Membre
et les participants des règles édictées par les compagnies
aériennes, (ii) des retards (au départ comme à l'arrivée),
modifications d'horaires ou annulation de vols et des conséquences
de ces événements (absence de correspondance, séjour abrégé ou
rallongé, …), ou (iii) des pertes ou détérioration de bagages. SRP
ne saurait être tenue d'effectuer une quelconque formalité ou
démarche à cet égard.
6.1.2. Train
Les conditions générales de vente des compagnies ferroviaires
concernées régissent les conditions d'exécution de la prestation de
transport. SRP ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable
des conséquences, quelles qu'elles soient, du non-respect par le
Membre et les participants des règles édictées par les compagnies
ferroviaires.
De même, SRP ne saurait être responsable des retards (au départ
comme à l'arrivée), modifications d'horaires ou annulation de
trains et des conséquences de ces événements (absence de
correspondance, séjour abrégé ou rallongé, …). SRP ne saurait être
tenue d'effectuer une quelconque formalité ou démarche à cet égard.
6.2. Hébergement seul ou inclus dans un voyage à forfait
6.2.1. Les fiches-produits s'efforcent de décrire
de la manière la plus précise possible les prestations dont la vente
est proposée, notamment les conditions d'hébergement selon les
éléments portés à notre connaissance par ses partenaires
tour-opérateurs. Il est ainsi possible qu'à l'initiative de ceux-ci
et pour des raisons techniques, sanitaires, de sécurité, en cas de
force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer un autre
établissement de même catégorie proposant des prestations
équivalentes à l'hôtel initialement prévu. Dans une telle hypothèse
exceptionnelle, SRP en informera le Membre.
Par ailleurs, SRP attire l'attention du Membre sur le fait que le
nombre d'étoiles attribuées à l'hôtel figurant dans les
fiches-produits correspond à une classification établie en
référence à des normes locales du pays d'accueil. Elles peuvent
donc différer des normes françaises et européennes.
6.2.2. Les pratiques hôtelières communément
constatées permettent d'indiquer que les chambres individuelles
disposent très généralement d'un lit d'une personne mais rarement
d'un lit double. Elles sont en général soumises à supplément,
proposées en quantité limitée et souvent moins spacieuses, moins
confortables et moins bien situées que les autres chambres. Les
chambres doubles disposent de deux lits simples, plus rarement d'un
lit double. Les chambres triples sont très généralement des chambres
doubles auxquelles est ajouté un lit d'appoint. Il en est de même
des chambres quadruples, deux lits d'appoint étant ajoutés.
D'une manière générale et sauf mention contraire précisée au bon
d'échange ou voucher, il est possible de disposer des
chambres à partir de 14 heures le jour de l'arrivée à l'hôtel et
les chambres doivent être libérées au plus tard 12 heures le jour
du départ de l'hôtel. S'agissant des résidences hôtelières et des
locations meublées, l'heure de disponibilité le jour de l'arrivée
est en général 16 heures 30, et celle de libération le jour du
départ 12 heures, sauf mention différente sur les documents de
voyage remis au Membre.
6.2.3. Les repas dépendent de la formule choisie.
A titre indicatif, SRP apporte les précisions suivantes :
· la pension complète comprend, en général, outre
l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, boissons
non comprises, sauf mention différente
· la demi-pension comprend, en général, outre
l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners,
boissons non comprises, sauf mention différente
-
la formule « tout compris » (dite aussi « all inclusive
» comprend, en général, outre l'hébergement, les petits
déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons non alcooliques
parfois sur des horaires déterminés ; les alcools ne sont pas
compris dans la formule et font l'objet d'une facturation.
En toute hypothèse, les Conditions d'accès/d'admission, Règlement
intérieur, etc., relatifs aux prestations hôtelières sont
applicables à tous les participants qui devront s'y conformer en
tous points.
6.3. Voyages à forfait
6.3.1. Constitue un voyage à forfait la prestation
:
· résultant de la combinaison préalable d'au moins deux (2)
opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou
d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au
logement représentant une part significative dans le forfait
-
dépassant vingt-quatre (24) heures ou incluant une nuitée
-
vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
Sont inclus dans la durée du voyage :
-
le jour du départ, à partir de l'heure de convocation à
l'aéroport, et
-
le jour du retour, jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.
Dans le cadre des voyages à forfait comprenant une prestation
d'hébergement, la première et la dernière journée sont généralement
consacrées au transport. Le fait que la première et/ou la dernière
journée et/ou nuit se trouvent écourtées par une arrivée tardive le
premier soir ou un départ matinal le dernier jour, en raison des
horaires imposés par les compagnies aériennes, n'ouvrira droit à
aucun remboursement. Il en est de même si la durée du séjour se
trouvait allongée, notamment si le transport a lieu sur des vols
spéciaux dits « charters ».
6.4. Loisirs sportifs, cures et soins et activités
Certaines activités ou installations mentionnées par les
prestataires partenaires de SRP ou sur les fiches-produits
disponible sur le Site ne sont pas nécessairement disponibles en
dehors de la saison touristique. Elles peuvent également être
supprimées, notamment pour des raisons climatiques, raisons
sanitaires, en cas de force majeure ou encore en raison d'un nombre
insuffisant de participants.
Par ailleurs, les activités sportives ou autres, proposées avec
participation financière et qui ne figurent pas au descriptif de la
prestation de voyage, ne sont pas contractuelles. Les frais
engendrés pour y participer restent donc à la charge des
participants. En outre, leur suppression ou annulation par
l'organisateur, quel qu'en soit le motif, ne saurait ouvrir droit à
un quelconque dédommagement. Les activités non expressément
comprises sont mentionnées dans les fiches descriptives à titre et
tarif indicatifs et sont à réserver directement sur place (exemple
: excursions).
Certaines activités sportives proposées (stage de pilotage, vol en
ULM, saut à l'élastique …), de même que les cures et soins
dispensés dans les centres de balnéothérapie, de thalassothérapie
ou de thermalisme ou dans des spas, peuvent présenter des risques,
notamment pour les personnes malades, les femmes enceintes et les
jeunes enfants, voire leur être interdites. SRP exclut sa
responsabilité en cas d'incident ou d'accident imputable à un manque
de vigilance du Membre ou du participant. Il est indispensable de
s'enquérir de l'aptitude de tous les participants à en bénéficier
en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose,
notamment.
Le Membre doit également se conformer expressément aux conditions du
partenaire, prestataire ou fournisseur lors de l'activité. Lors de
contre-indication mentionnée par le partenaire sur notamment des
contraintes liées à l'âge, au poids ou à la taille, cela est
précisé.
SRP ne pourra pas en être tenue pour responsable d'une décision de
refus de participation, le cas échéant à l'issue de cette visite
médicale qui serait imposée préalablement à la réalisation de
l'activité et ne procèdera à aucun remboursement.
En toute hypothèse, les Conditions générales de vente, Conditions
d'accès/d'admission, Règlement intérieur, etc., relatifs à ces lieux
et activités sont applicables aux participants.
6.5. Location de véhicule
La location de voiture proposées par SRP au nom de ses partenaires
sont régies par les présentes conditions générales de vente et par
celles des loueurs de voiture concernés.
SRP attire l'attention du Membre sur le fait que lors de la prise de
possession du véhicule, le conducteur principal doit se présenter
impérativement avec la carte bancaire ayant servi au paiement des
prestations, et dont le loueur de voiture concerné pourra prendre
une empreinte, à titre de garantie. Il pourra également, dans
certains cas, demander une caution.
6.6. Billetterie (sorties, visites et spectacles)
SRP attire l'attention du Membre sur le fait qu'il peut advenir que
certaines prestations proposées par ses prestataires partenaires et
figurant sur le Site (concerts, récitals, visites, conférences,
entrées dans des parcs d'attractions, musées, etc.) soient
supprimées, notamment pour des raisons climatiques, raisons
sanitaires, en cas de force majeure, de séjour hors saison
touristique, ou lorsque le nombre de participants est insuffisant.
Toute suppression de ces prestations au bon vouloir de
l'organisateur faute de demande suffisante, notamment, ne saurait
ouvrir droit à un quelconque dédommagement
En toute hypothèse, les Conditions générales de vente, Conditions
d'accès/d'admission, Règlement intérieur, etc., relatifs à ces lieux
et activités sont applicables aux participants.
Toute entrée est considéré comme définitive.
La prestation est valable pour la date mentionnée ou avant la date
de fin de validité mentionnée. SRP ne pourra être tenue pour
responsable en cas de date dépassée et ne procèdera à aucun
remboursement.
Pour tout litige, dans le cas d'une Vente Partenaire, cela devra
être fait directement auprès du partenaire. Le partenaire avertira
les Membres en cas de changement d'horaires ou annulations, et les
remboursements éventuels seront effectués par le partenaire. SRP ne
remboursera en aucune manière les billets achetés via un partenaire
et quelle qu'en soit la raison.
Article 7 - Formalités
7.1. En règle générale, un passeport en cours de
validité est indispensable pour les destinations hors Union
Européenne. Certains pays exigent que la validité du passeport soit
supérieure à six mois après la date de retour et, parfois, que le
passager soit en possession d'un billet retour et/ou de fonds
suffisants.
Les enfants mineurs doivent être en possession de papiers d'identité
/ d'un passeport individuel à leur nom. De surcroît, pour les
mineurs accompagnés d'un seul parent ou d'un tiers voyageant à
destination de l'étranger et des DOM-TOM, devra être présenté le
livret de famille ainsi qu'une autorisation de sortie du territoire
accordée par le parent ne voyageant pas avec l'enfant mineur. SRP ne
proposant pas de prestation de transport aérien « sec », elle
n'acceptera pas l'inscription d'un mineur non accompagné et ne
saurait être tenue pour responsables des conséquences d'une telle
inscription.
7.2. Le Membre comme chaque participant doit
prendre connaissance des formalités administratives et/ou sanitaires
nécessaires à la réalisation du voyage dans le(s) pays visité(s),
des informations relatives aux risques sanitaires constatés par les
autorités sanitaires dans le(s) pays de destination ainsi que des
recommandations et mesures sanitaires mises en place contre ces
risques. A cet égard, SRP recommande la lecture de la page
suivante:
http://www.diplomatie.gouv.fr
.
Certains pays exigent un visa d'entrée pour tous séjours, mêmes
touristiques et/ou de courte durée. A cet égard, certains pays
exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance
assistance/rapatriement pour délivrer le visa. L'accomplissement de
ces formalités ainsi que les frais afférent incombe exclusivement
aux participants. En outre, il appartient à chaque participant de
respecter scrupuleusement les formalités décrites et de s'assurer
que ses noms et prénoms figurant sur les documents de voyages
correspondent précisément à ceux qui figurent sur sa pièce
d'identité.
SRP ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une absence
ou d'un retard dans la délivrance des visas ou méconnaissance par
un quelconque participant d'une quelconque de ces formalités
administratives ou sanitaires (interdiction d'embarquer ou de
débarquer, d'entrer dans un pays étranger, …) ; le prix payé pour
l'accomplissement de ces formalités comme les amende et/ou les
droits résultant de l'inobservation des règlements consulaires,
douaniers ou sanitaires des pays visités ne pourront en aucun cas
être remboursés.
Article 8 - Absence de droit de rétractation
Le contrat de voyage est exclu du champ d'application du droit de
rétractation.
En conséquence, les prestations de voyage commandées sur le Site
sont uniquement soumises aux conditions d'annulation et de
modification prévues aux articles 9 et 10 des CGV (s'agissant des
packages statiques, des prestations hôtelières et de l'hébergement
locatif) ainsi qu'aux conditions particulières et aux conditions
générales de vente des prestataires partenaires de SRP
éventuellement applicables (s'agissant des prestations de transport
« sec », de la billetterie et des prestations de loisirs).
Les billets de spectacles fournis à une date ou à une période
déterminée ne peuvent pas faire l'objet de l'exercice du droit de
rétractation.
Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte
ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un
spectacle.
En cas d'annulation du spectacle, seul le prix du billet sera
remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de
l'acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas,
aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou
dédommagé.
Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui
porté au recto dudit billet.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de
perte ou de vol.
Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'événement, une pièce
d'identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être
demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si
celui-ci est nominatif.
Un droit de rétractation s'applique pour les offres de coffrets
cadeaux et activités de loisirs (stage de pilotage, vol en ULM,
soins et massages cours de cuisine …). Le délai est de quatorze
(14) jours à réception soit du coffret physique soit du bon
d'échange / voucher, et à condition qu'il ne soit ni utilisé, ni
activé. Cette mention est stipulée sur les fiches produits des
offres concernées. L'activité ou le coffret cadeau doit être utilisé
avant la date de fin de validité mentionnée ou à la date choisie.
Aucun remboursement ne pourra être fait en cas de non utilisation
du bon dans les délais impartis. Pour les
annulations/modifications/ cession d'activité à l'initiative du
Membre, cela dépend du partenaire, prestataire ou fournisseur.
Article 9 - Annulation / modification / cession à
l'initiative du Membre
9.1. Conditions de modification et d'annulation
9.1.1. Toute demande de modification et
d'annulation de commande devra être adressée à SRP par nos
formulaires dédiés accessibles depuis la page « Aide & Service
client », onglet « Voyage et billetterie aérienne », « modifier ou
annuler ma réservation » ou l'onglet « Besoin d'aide supplémentaire
». Pour être prise en compte, cette demande devra impérativement
faire l'objet d'un accusé de réception de la part de SRP. SRP
indiquera alors au Membre les modalités à suivre afin de procéder à
la modification ou l'annulation de sa commande. Eu égard au barème
d'annulation, tel qu'il figure à l'article 9.1.2 ci-dessous, fixé
en fonction du moment de l'annulation, il appartient au Membre de
respecter scrupuleusement ces formalités. Une fois ces formalités
effectuées par le Membre (incluant son accord, donné par courrier
électronique), Showrommprive.com lui confirmera dans les mêmes
formes l'annulation de la commande concernée dans les quarante-huit
(48) heures. Au-delà de ce délai les conditions de modification ou
d'annulation pourront être modifiées.
SRP attire l'attention du Membre sur le fait qu'une demande
d'annulation ne l'exonère pas du paiement de sommes d'ores et déjà
engagées restant éventuellement dues tant à SRP qu'à des
prestataires extérieurs et ne figurant pas dans le prix des
prestations de voyage vendues par Showrooprive.com. Dans cette
hypothèse, aucun remboursement ni aucune compensation ne pourront
être sollicités.
S'agissant des prestations de transport, les conditions générales de
vente et, le cas échéant, les conditions particulières du/des
transporteurs concernés s'appliqueront. En particulier, en matière
de transport aérien, à défaut d'utilisation du/des billets pour
l'ensemble des tronçons, la compagnie concernée est fondée à
recalculer le tarif ou à annuler les places réservées. En outre,
elle peut ne pas rembourser les taxes des billets utilisés seulement
partiellement. En fonction des compagnies aériennes concernées et/ou
eu égard à leur statut (billet non échangeable, non modifiable, non
remboursable), certains billets pourront ne faire l'objet d'aucun
remboursement. A ce titre, les billets dématérialisés dits «
billets électroniques » sont considérés comme émis dès la
réservation de la prestation par le Membre.
En toute hypothèse, pour tout remboursement, les billets devront
être adressés par lettre recommandée avec demande d'accusé de
réception à SRP à l'adresse : SRP, ZAC de la Montjoie - 1, rue des
Blés - 93210 La Plaine Saint-Denis.
Les prestations d'hébergement et annexes (de restauration,
notamment), les loisirs sportifs, les cures et soins et la
billetterie (sorties, visites et spectacles), notamment, non
utilisées en tout ou partie du fait du Membre ou d'un participant
(notamment en raison d'un séjour interrompu ou écourté ou d'un
retard), ne sont ni annulables, ni remboursables, ni compensables.
Il en est de même des montants correspondant aux frais de dossier
si applicables. Sauf cas de force majeure, il en est également de
même des voyages à forfait.
9.1.2.Barème et frais - Lorsque la/les prestations
de voyage vendues par SRP sont annulables, cette annulation génère
des frais facturés au Membre en l'application du barème suivant* :
-
A plus de trente-trois (33) jours de la date du départ : 30 %,
· Entre trente-trois (33) et dix-neuf (19) jours avant la
date du départ : 55 %,
-
Entre dix-huit (18) et onze (11) jours avant la date du départ :
75 %,
-
A 10 jours (10) jours et moins de la date du départ : 100 %.
* Sans préjudice de la facturation des éventuels frais demandés par
les prestataires partenaires de SRP en application de leurs propres
conditions générales de vente ou de conditions particulières, le
cas échéant.
Conformément à l'article L. 113-8 du code de la consommation, en cas
d'annulation ou de non présentation au départ d'un voyage incluant
un transport aérien, vous pouvez demander le remboursement des
taxes et redevances dont l'exigibilité procède de l'embarquement
effectif du passager. Vous pouvez faire cette demande via nos
formulaires dédiés accessibles depuis la page « Aide & Service
client », onglet « Voyage et billetterie aérienne », « modifier ou
annuler ma réservation » ou l'onglet « Besoin d'aide supplémentaire
». Vous serez alors remboursé au plus tard dans les trente (30)
jours de votre demande.
9.2. Conditions de modification
9.2.1. Les prestations d'hébergement et annexes
(de restauration, notamment), les loisirs sportifs, les cures et
soins et la billetterie (sorties, visites et spectacles),
notamment, ne sont ni modifiables, ni remboursables, ni
compensables. Il en est de même des montants correspondant à la
souscription de polices d'assurance et de contrats d'assistance
ainsi qu'aux frais de dossier si applicables.
Toute modification par le membre des dates de séjour, de la ville de
départ, de la ou des destinations, de l'hôtel ou du mode
d'hébergement est considérée comme une annulation et entraîne donc
l'application des conditions financières stipulées à l'article
9.1.2 ci-dessus (barème et frais éventuels des prestataires
partenaires de SRP).
9.2.2. Barème et frais- Lorsque la/les prestations
de voyage vendues par SRP sont modifiables, cette modification
génère des frais facturés au Membre en l'application du barème
suivant* :
-
A plus de 30 jours de la date du départ : 16 euros /
participant,
-
Entre 30 et 16 jours avant la date du départ : 40 euros /
participant,
-
Entre 15 et 8 jours avant la date du départ : 77 euros /
participant,
-
A 7 jours et moins de la date du départ : 100 euros /
participant.
* Sans préjudice de la facturation des éventuels frais demandés par
les prestataires partenaires de SRP en application de leurs propres
conditions générales de vente ou de conditions particulières, le
cas échéant.
Conformément à l'article L. 113-8 du code de la consommation, en cas
d'annulation ou de non présentation au départ d'un voyage incluant
un transport aérien, vous pouvez demander le remboursement des
taxes et redevances dont l'exigibilité procède de l'embarquement
effectif du passager. Vous pouvez faire cette demande via le
formulaire de contact sur le site, soit par mail à
serviceclient.voyage@showroomprive.com. Vous serez alors remboursé
au plus tard dans les trente (30) jours de votre demande.
9.3.
Conditions de cession à un tiers
Le Membre ayant acquis des prestations de voyage sous forme de
forfait pourra céder son contrat, tant que celui-ci n'a produit
aucun effet, à un ou plusieurs tiers, à l'exception des contrats
d'assurance et d'assistance, à condition d'en informer SRP par LRAR
ou par email au plus tard 7 jours avant le départ, (i) en indiquant
précisément les noms et adresse du/des cessionnaire(s) et du/des
nouveaux participant(s) au voyage, et (ii) en justifiant que ceux-ci
remplissent les mêmes conditions que lui/eux pour effectuer le
voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se
situer dans les mêmes tranches d'âge). Le(s) cédant(s) et le(s)
cessionnaire(s) seront solidairement responsables du paiement des
coûts liés à cette modification tels que décrits au 9.2.2.
Article 10 - Annulation ou modification à l'initiative de
SRP ou de ses partenaires
10.1. Annulation d'un voyage à forfait- En cas
d'annulation de la commande par SRP ou l'un de ses prestataires
partenaires, le Membre en serait immédiatement avisé et
l'intégralité des sommes versées lui serait restituée. Hormis les
cas d'annulation pour circonstances exceptionnelles et inévitables
au sens de l'article L211-14 du Code du Tourisme, le Membre pourra
percevoir une indemnité égale aux frais d'annulation qu'il aurait
supportés si l'annulation était intervenue de son fait à cette date
(ou égale au double en cas de versement d'arrhes au sens de
l'article L214-1 du Code du Tourisme). En cas d'annulation pour
insuffisance de participants intervenant dans les délais de
l'article L211-14 du Code du Tourisme, le Membre ne pourra prétendre
à une telle indemnisation.
Si SRP ou l'un de ses prestataires partenaires était dans
l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations
du voyage après le départ, les dispositions de l'article R. 211-13
du Code du Tourisme recevraient application.
10.2. Annulation de toute autre prestation proposée à la vente
par SRP
- Le Membre en serait immédiatement avisé et le prix de la
prestation versé lui serait restitué compte tenu des délais imposés
par le prestataire partenaire. Hormis les cas d'annulation pour
circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de l'article
L211-14 du Code du Tourisme, le Membre pourra percevoir une
indemnité égale aux frais d'annulation qu'il aurait supportés si
l'annulation était intervenue de son fait à cette date (ou égale au
double en cas de versement d'arrhes au sens de l'article L214-1 du
Code du Tourisme).
En outre, SRP attire l'attention du Membre sur les stipulations
dérogatoires relatives (i) aux modifications de prix figurant à
l'article 4.2 et (ii) aux polices d'assurance et aux contrats
d'assistance figurant à l'article 13.2 des présentes conditions
générales de vente.
10.3. Modification- SRP pourra être amené à
modifier de façon mineure le voyage, et en informera le cas échéant
le Membre par email. S'il s'agit d'un élément essentiel du voyage
qui est rendu impossible à cause d'un évènement extérieur, SRP
informera le Membre dès qu'il en aura connaissance et lui proposera
d'annuler son voyage sans frais ou d'accepter la proposition de
SRP.
10.4. Erreur manifeste - SRP se
réserve le droit d'annuler une commande lorsque qu'une erreur
manifeste s'est glissée sur le produit et/ou le prix (par exemple
lorsqu'un prix manifestement dérisoire s'affiche et/ou lorsqu'il
existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du
produit).
Article 11 - Informations et réclamations
11.1. Toute demande d'informations, de précisions
et de suivi de commande auquel les rubriques du Site ne répondraient
pas devra être adressée au service clients par l'intermédiaire du
formulaire électronique présent sur le site à la rubrique « aide
& contact » (« Vous avez une question ? Nous sommes à votre
disposition ») ou par téléphone au numéro 01 85 76 00 09 (du
lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 19h,
coût d'un appel local en France métropolitaine depuis un poste
fixe).
Les demandes particulières d'informations concernant notamment
l'accessibilité des hôtels aux personnes à mobilité réduite,
l'admissibilité des animaux etc... varient selon les hôtels.
Avant de valider votre commande, veuillez vérifier ces informations
sur la fiche produit de l'hôtel rubrique « Infos pratiques »,
auprès de notre Service client ou directement auprès de l'hôtel.
11.2. Toute réclamation de nature commerciale ou
tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement
adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le
plus tôt possible et, en toute hypothèse, dans les trente (30)
jours de la date du retour à votre domicile, à l'adresse suivante :
SRP - Service clients Voyage - 1, rue des Blés - 93210 La Plaine
Saint-Denis, ou par email à l'adresse :
serviceclient.voyage@Showroomprive.com
.
Toutefois, cette réclamation ne sera recevable que pour autant
qu'elle ait préalablement été signalée, pendant l'exécution de
la prestation, directement au prestataire ainsi que par écrit à
SRP afin que celle-ci ou ses prestataires partenaires tentent
d'y remédier
.
La réalisation des événements visés aux articles 6 et 7 des
présentes conditions générales de vente pour lesquels des
avertissements ont été émis à ces articles ne pourra pas faire
l'objet d'une quelconque réclamation.
Les réclamations concernant les Ventes Partenaires doivent être
faites directement auprès des partenaires concernés.
Article 12 - Responsabilité
12.1. Responsabilité au titre de l'utilisation du Site
SRP ne saurait être tenue pour responsable du fonctionnement anormal
ou d'un arrêt temporaire du fonctionnement du Site pour cause
d'interruption du service ou de panne, ni des conséquences qui en
résulteraient pour le Membre. En se connectant au Site, le Membre
reconnaît la possibilité qu'il existe sur le site des anomalies,
erreurs ou dysfonctionnements, qu'il ne pourra pas toujours être
possible à SRP de corriger et la responsabilité de SRP ne pourra
être engagée à ce titre.
12.2. Responsabilité au titre des prestations de voyage
proposées sur le Site
SRP accorde toute son attention au respect par ses partenaires
tour-opérateurs des engagements contractuels pris à l'égard du
Membre pour toute commande réalisée sur le Site. Toutefois,
Shworoomprive.com n'est pas en mesure de s'assurer que les
prestations réalisées par des tiers, quels qu'ils soient, le sont
de manière correcte et complète, conformément aux stipulations
contractuelles les liant au Membre.
En conséquence, en ce qui concerne les voyages à forfait, SRP ne
saurait voire sa responsabilité engagée du fait de toute
inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations
prévues au contrat qui serait imputable soit à un cas de force
majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
étranger à l'exécution des prestations prévues au contrat, soit au
Membre lui-même ou à un participant. Dans l'hypothèse où une part
importante des services de voyage ne pourrait être fournie comme
prévu, SRP ou son partenaire s'engage à proposer au Membre sans
supplément de prix d'autres prestations appropriées de qualité
égale ou supérieure. Si les prestations proposées étaient de
qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat, une réduction
de prix pourra être octroyée. Le Membre ne pourra refuser les
prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui
avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée
n'est pas appropriée.
Dans l'hypothèse où SRP serait reconnue responsable, il sera fait
application du principe de limitation de sa responsabilité dans les
conditions prévues par les conventions internationale selon les
dispositions de l'article L. 211-17-IV6 du Code du Tourisme à
défaut et sauf préjudice corporel, dommages intentionnels ou causés
par négligence. En ce qui concerne toutes les autres prestations,
SRP ne pourrait voir sa responsabilité engagée qu'en cas de
préjudice avéré causé à et démontré par le Membre et résultant
directement d'une faute imputable personnellement à SRP, elle-même
démontrée par le Membre.
12.3 Responsabilité au titre des prestations de loisirs
SRP accorde toute son attention au respect par ses partenaires des
engagements contractuels pris à l'égard du Membre pour toute
commande réalisée sur le Site. Toutefois, SRP n'est pas en mesure
de s'assurer que les prestations réalisées par des tiers, quels
qu'ils soient, le sont de manière correcte et complète,
conformément aux stipulations contractuelles les liant au Membre.
Une grande partie de nos partenaires appliquent alors des conditions
particulières aux activités proposées. Il convient au Membre de
respecter les règlements intérieures et conditions appliquées par
les partenaires, prestataires ou fournisseurs. Pour des raisons de
sécurité et météorologique, des activités peuvent être écourtées
sans que cela fasse l'objet d'un remboursement quelconque de la
part de SRP.
Certaines activités ne sont accessibles que selon des critères
d'âge, de taille, de poids, de condition physique ou de santé.
Durant les activités, la plupart des partenaires, prestataires ou
fournisseurs acceptent la présence de spectateurs mais il incombe
au Membre de s'assurer que cela est possible au moment de la
réservation de l'activité, de régler les éventuelles frais
complémentaires et il incombe aux spectateurs de respecter les
règles de sécurité et se conformer aux conditions générales du
partenaire, prestataire ou fournisseur.
Article 13 - Assurances
13.1. Conformément aux dispositions du Code du
Tourisme, SRP a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Allianz
IARD, entreprise régie par le Code des Assurances, SA au capital de
991.967.200 euros dont le siège est situé au 1 cours Michelet -
92076 Paris la Défense Cedex, immatriculée au Registre du commerce
et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 542 110 291, une
police d'assurance responsabilité civile professionnelle n°62178263
qui couvre, notamment, les conséquences pécuniaires pouvant
incomber à l'assuré à raison des dommages corporels, matériels et
immatériels causés à des Membres ayant acheté des prestations de
voyage et de loisirs sur le Site, à des prestataires de service ou
à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit,
omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité
d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de
5.000.000 euros par sinistre et par année d'assurance, tous les
dommages confondus.
13.2. Aucune assurance n'est incluse dans les prix
des prestations de voyage proposées par SRP. SRP recommande donc la
souscription d'une police d'assurance spécifique couvrant les
conséquences de certains cas d'annulation et/ou d'un contrat
d'assistance couvrant certains risques particuliers tels,
notamment, les frais de rapatriement en cas d'accident ou de
maladie en cours d'exécution des prestations de voyage.
Jusqu'au 1 er février 2024, différentes formules ont été
négociées auprès de Aon France, agissant sous le nom commercial de
Chapka Assurances, SAS au capital de 46 027 140 euros, immatriculée
au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le n° 07
001 560 dont le siège social se situe au 31-35 rue de la
Fédération, 75717 Paris Cedex 15, garantie financière et assurance
responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-7
et L512-6 du code des assurances.
Le détail des conditions de garantie correspondantes peut être
consulté en cliquant sur le lien suivant:
https://static.cedex.it.showroomprive.com/v4/faq/CG_Showroomprive_MULTIRISQUES_ANNULATION_tableau_garantie_au_debut.pdf
.
A partir du 1 er février 2024, le prestataire Chapka
Assurances Voyages est remplacé par GRITCHEN.
SRP attire l'attention du Membre sur le fait qu'en cas de
souscription d'une police d'assurance et/ou d'un contrat
d'assistance, le Membre en accepte la totalité des stipulations.
Par la suite, en cas d'application des stipulations des articles
9.1 et 9.2 des présentes conditions générales de vente, les
déclarations de sinistre devront être faites directement à la
compagnie d'assurances en respectant les stipulations
contractuelles applicables.
Par ailleurs, les polices d'assurance et les contrats d'assistance
ne sont ni échangeables, ni modifiables
Conformément à l'article L. 112-10 du code des assurances, si vous
justifiez d'une garantie antérieure pour l'un des risques couverts
par l'assurance, vous pouvez renoncer à l'assurance conclue, sans
frais ni pénalités, tant qu'elle n'a pas été intégralement exécutée
ou que vous n'avez fait intervenir aucune garantie, et dans la
limite d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de
la conclusion du contrat d'assurance.
Si vous exercez votre droit de renonciation dans les conditions
ci-dessus, nous vous rembourserons le montant de l'assurance payée
dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'exercice
de votre droit de renonciation.
Toutefois, l'intégralité du montant de l'assurance reste due à SRP
si vous exercez votre droit de renonciation alors qu'un sinistre
mettant en jeu la garantie du contrat est intervenu durant le délai
de renonciation.
Enfin, il est rappelé que les polices d'assurance, quelles qu'elles
soient, et les contrats d'assistance ne peuvent en aucun cas faire
l'objet d'une cession dans les conditions stipulées à l'article 6.3
des présentes conditions générales de vente.
Article 14 - Protection des données personnelles
Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de
faire l'objet d'un traitement informatique. Nous vous invitons à
vous reporter à notre « Politique de Confidentialité ».
Article 15 - Comment utiliser les avantages SRP ?
Pour vous remercier de votre fidélité, SRP vous propose de nombreux
avantages ! Il peut arriver que vous receviez une belle surprise par
email ou que des avantages soient proposés sur le Site.
Article 16 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
français. Chaque voyage est soumis aux CGV « Voyage » en vigueur au
jour de la passation de la commande.
En cas de litige sur la validité, l'interprétation ou l'exécution
des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à
contacter SRP afin de trouver ensemble une solution amiable :
· Par téléphone au 01 85 76 00 09 (numéro non surtaxé au
prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le
samedi de 10h à 19h.
A défaut, vous pouvez contacter le Médiateur du Tourisme et du
Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont
disponibles sur le site :
www.mtv.travel
.
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les
tribunaux français seront exclusivement compétents, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.